Statuts

I . Dénomination, but, siège, durée et ressources financières

Article 1 Constitution

1.1 Sous la dénomination ASSOCIATION LAKE GENEVA REGION, il est constitué une association organisée corporativement, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

1.2 Le siège de l’association est à Genève.

1.3 Sa durée est illimitée.

1.4 Elle est inscrite au Registre du commerce.

Article 2 Buts

2.1 L’association a pour but

• De créer et de gérer des événements ainsi que des actions promotionnelles mettant en valeur la région sous la marque LAKE GENEVA REGION;

• De promouvoir les atouts économiques de la région, sur le plan national et international, dans le cadre d’événements à spectre multiple (culturel, touristique, sportif, sectoriel).

2.2 L’association n’a pas de but lucratif.

2.3 Elle est neutre politiquement et de confession.

Article 3 Ressources financières de l’association

3.1 Afin d’assurer sa gestion, l’association dispose des cotisations des membres, dont le montant est proposé annuellement par le comité et approuvé par l’assemblée générale.

3.2 Autres sources de financement de l’association :

• Les dons et legs qu’elle peut recevoir;
• Le produit de sa fortune; Page 1
• Les subventions qui lui sont versées par des tiers;
• Les rémunérations reçues par elle pour des services fournis à des tiers;
• Le produit de ses publications;
• Tout autre revenu ou attribution qu’elle peut recevoir.

3.3 Responsabilité
Les engagements de l’association sont garantis exclusivement par ses biens sociaux, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

Article 4 Financement des projets

Les opérations liées à chaque projet font l’objet d’un financement spécifique. Les membres de l’association peuvent y prendre part aux conditions, notamment financières, déterminées par le comité. Un contrat sera passé entre l'association et les membres afin de régler les droits et obligations liés au projet.

II. Membres

Article 5 Membres

5.1 Les membres fondateurs
Les États de Genève et Vaud (via les offices de promotion), le Développement Économique Vaudois (DEV), la Chambre de Commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), la Chambre Vaudoise du Commerce et de l’Industrie (CVCI), l’Office de Promotion des Industries et Technologies (OPI), l’Office du Tourisme du Canton de Vaud, Genève Tourisme & Bureau des congrès sont les membres fondateurs.

Les membres fondateurs sont de facto des membres actifs qui peuvent accéder automatiquement aux projets moyennant un droit d’entrée.

5.2 Membre actif
Est admise comme membre actif, avec droit de vote, toute collectivité publique, parapublique, société ressortant du droit public ou association sans but lucratif qui adhère aux présents statuts et pour autant qu’elle contribue aux buts de l’association. Les membres actifs pourront adhérer aux projets lancés par l’association après accord du comité et moyennant le respect des conditions (cf. article 4). Les membres actifs ont droit de vote.

5.3 Membre passif
Est admise comme membre passif, sans droit de vote, toute personne physique ou morale, privée, qui adhère aux présents statuts et pour autant qu’elle contribue aux buts de l’association. Les membres passifs pourront adhérer aux projets lancés par l’association après accord du comité et moyennant le respect des conditions (cf. article 4).

5.4 Demande d’affiliation
Les demandes d’affiliation doivent être adressées par écrit au comité de l’association. Celui-ci statue dans un délai de deux mois. Les buts des activités de chaque adhérent doivent être en corrélation avec les objectifs de l’association. Le comité peut refuser une demande sans indication de motif. Sa décision est définitive.

5.5 Le non-paiement de la cotisation entraîne de facto la perte de la qualité de membre.

III. Organisation

Article 6 Organisation

Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale
• Le comité
• L’organe de révision

Article 7 Assemblée générale

7.1 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

7.2 L’assemblée générale est convoquée par le président du comité en assemblée ordinaire au moins une fois par année.

7.3 La convocation est faite par écrit trente jours avant la date de l’assemblée. Elle contient l’ordre du jour de cette dernière.

7.4 Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le comité, lorsqu’une demande écrite lui est adressée, avec mention de l’ordre du jour, par le cinquième des membres ayant droit de vote.

7.5 Chaque membre peut faire porter un sujet à l’ordre du jour, pour autant qu’il en fasse la demande par écrit au moins 10 jours avant l’assemblée générale.

7.6 Chaque membre actif ou fondateur peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par un tiers. Le représentant doit justifier de ses pouvoirs en présentant une procuration écrite.

Article 8 Décisions de l’assemblée générale

8.1 Les compétences de l’assemblée générale sont :
• L’approbation du rapport annuel du président, des comptes et budget annuels ainsi que la décharge au comité et vérificateurs aux comptes;
• La nomination et la révocation des membres du comité, des commissions instituées par l’assemblée générale et de l’organe de contrôle;
• La modification des statuts;
• La décision sur tous les objets figurant à l’ordre du jour.

8.2 Les voix des membres fondateurs comptent double. En cas d’égalité, la voix du président est décisive.

Article 9 Comité

9.1 Ne sont éligibles au comité que les représentants des membres actifs.

9.2 Le comité est composé de sept membres dont quatre au minimum sont des représentants des membres fondateurs et sont élus pour deux ans, reconductibles quatre fois.

9.3 Le comité nomme en son sein le président, le/les vice-président(s) et le trésorier.

9.4 Le président est désigné pour une période de deux ans, renouvelable deux fois.

9.5 Le comité dirige l’activité de l’association et engage cette dernière dans des projets conformes aux buts de l’association (cf. article 2).

9.6 Le comité expédie toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe, notamment :
• Convocation et organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• Exécution des décisions de l’assemblée générale;
• Préparation des budgets et plans de financement.

Il peut confier des mandats à des tiers et les inviter à assister à ses séances, notamment pour la gestion administrative et financière de l’association ainsi que la gestion des projets.

9.7 Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires de l’association eu égard à ses buts, soit par décision du président, soit à la demande écrite d’au moins deux de ses membres.

9.8 La signature collective à deux est conférée aux membres du comité, dont au moins l’un des signataires est obligatoirement le président, le vice-président ou le trésorier.

9.9 Le comité peut valablement délibérer si la majorité de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées.

9.10 Les tâches du président du comité consistent à :
• Convoquer et présider l’assemblée générale;
• Diriger les séances du comité;
• Représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur.

Article 10 Organe de révision

L’assemblée générale désigne chaque année l’organe de révision pris en dehors de l’association.

IV. Démission, exclusion

Article 11 Démission

11.1 La démission d’un membre doit être adressée au président par écrit, au moins six mois à l’avance, pour la fin d’une année civile.

11.2 La contribution de l’exercice en cours est due, quelle que soit la date de démission.

Article 12 Exclusion

12.1 Le comité peut exclure de l’association tout membre sans indication de motifs.

V. Exercice annuel, dissolution

Article 13 Exercice annuel
L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

Article 14 Dissolution

14.1 L’association peut être dissoute par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

14.2 La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

14.3 La liquidation est opérée par le comité, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.

14.4 Après paiement des passifs, et si les comptes de liquidation présentent un solde actif, celui-ci est attribué à une institution qui bénéficie elle-même de l’exonération fiscale et dont les buts sont identiques ou analogues à ceux de l’association ou, à défaut, à une oeuvre caritative. En aucun cas, il ne peut être attribué aux membres ou aux fondateurs de l’association.